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Cadre juridique de l'utilisation du vélo à la chasse

23/03/2017

 

Le vélo est de plus en plus utilisé à la chasse, à ce propos j'avais déjà publié la réglementation concernant les vélos électriques dans un précédant post.

Je viens de lire un article complémentaire concernant les suiveurs à vélo qui me semble intéressant de publier.

 

Il convient d’avoir à l’esprit qu’on ne puisse suivre dans n’importe quelles conditions et les textes à connaitre sont les suivant :

 

L’article 1 de l’arrêté du 18 mars 1882 relatif à l’exercice de la vènerie précise que « la vènerie relative à la chasse à courre et à cri, et la vènerie sous terre, relative à la chasse sous terre se pratiquent avec un équipage comprenant une meute de chiens servis par des veneurs se déplaçant soit à pied soit à cheval »

 

La circulaire du 17 aout 2006 complète « pendant la chasse, en dehors des personnes chargées par le maître d’équipage d’assurer la sécurité, les suiveurs à pied, à vélo, ou en voiture ne servent pas les chiens.

Ils ne sauraient donc être autorisés à utiliser le fouet. Mais, l’usage de la trompe de chasse ou de la pibole est toléré »

 

Il faut retenir :

 

Que les membres d’un équipage qui servent les chiens et portent le fouet et la trompe ou pibole ne peuvent pas se déplacer à vélo. Même s’ils ont un permis validé.

Que les suiveurs ne servent pas les chiens et ne portent pas de fouet, ils n’ont pas à être détenteur d’un permis de chasser. Ils peuvent se déplacer à vélo ainsi que porter la trompe ou la pibole.

 

Sanction :

 

La méconnaissance de ces textes est passible d’une peine d’amende contraventionnelle de la 5e catégorie (1500€ maximum) au titre de l’article R 428-8 3 du code de l’environnement relatif à l’emploi d’un moyen, engin, ou instrument prohibé à la chasse.

 

En synthèse :

 

Le vélo avec une trompe ou pibole c’est OUI

Le vélo avec un fouet c’est NON, même avec un permis de chasse validé

 

Je pourrais faire une observation toute personnelle au regard de ces textes :

La trompe ou la pibole serve prioritairement à signaler l’animal ou appuyer les chiens, ce qui est constitutif d'un acte de chasse !

Le fouet sert principalement à couper les chiens ce qui relève plus d’un acte de sécurité !

 

Mais bon, c’est la loi …    

    

 

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Equipage de la Hardouinais